Françoise Artisson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404370A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Février 2014
17/02/2014
De:
Françoise ARTISSON
(BERGER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Tribunal d'instance de Nancy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nancy
"
JUSB1314834A
(source BOMJ)
nomination
05 Juin 2013
05/06/2013